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L'utilisateur est tenu d'utiliser correctement le site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique.

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1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l ' information et du commerce électronique, le SITE vous informe que :

Son nom social est : SETASA FILTRACIÓN

Votre CIF est: B87280392

Votre adresse sociale est sur: Avenida De Los Madroños, 27. 28043 Madrid - MADRID.

Pour communiquer avec nous, nous vous fournissons les moyens suivants:

• Par téléphone 915737607
• Ecriture à l'adresse emailsetasa@setasa.es
• Par courrier régulier à l'adresse indiquée ci-dessus.

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le SITE INTERNET PROPERTY sont considérées comme efficaces, à toutes fins, lorsqu'elles sont faites par courrier postal ou par tout autre moyen de ceux décrits ci-dessus.

2. ACCESS AND USE CONDITIONS

Le site Web et ses services sont gratuits et gratuits, cependant, LA PROPRIÉTÉ DU WEB conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur votre site Web à l'achèvement précédent du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qui communiquent à THE PROPERTY OF THE WEB et sera seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu'il effectue.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser le contenu et les services de THE PROPERTY OF THE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

1. Désemblé, criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, excuse du terrorisme ou, en général, contraire à la loi ou à l'ordre public.
2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions qui peuvent modifier, gâter, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de THE WEB PROPERTY ou des tiers; et entraver l'accès d'autres utilisateurs au site et à ses services grâce à la consommation massive des ressources informatiques par laquelle THE WEB PROPERTY fournit ses services.
3. Essayez d'accéder aux comptes e-mail d'autres utilisateurs ou zones restreintes des systèmes informatiques du site Web PROPERTY ou de tiers et, si nécessaire, d'extraire des informations.
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4. PROCÉDURES EN CAS DE REALISATION DES ACTIVITÉS DE CHARACTE ILÍCITO

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il y a des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de toute activité sur les sites Web inclus ou accessibles par le biais du site Web, il envoie une notification à la PROPRIÉTÉ DE SITE s'identifier correctement, spécifiant les violations présumées et expressément et sous sa responsabilité que les renseignements fournis dans la notification sont exacts.

Pour toute question de litige qui viole le site Internet de LA PROPRIETE DU WEB, la législation espagnole sera appliquée, les tribunaux et les tribunaux de MADRID (Espagne) sont compétents.

5. PUBLICATIONS

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